Maître MARIE LAURE BOST

Bordeaux

Le rôle de l'avocat dans le contentieux de la séparation parentale

Le rôle de l'avocat dans le contentieux de la séparation parentale

Vous m’avez demandé de réfléchir au déroulement de l’entretien avec le client et à la mise en place d’une stratégie dans le cadre du contentieux qui nous occupe ce matin.  

Je pourrais vous répondre que vous me demandez de trahir le secret professionnel qui est une des pierres fondatrices de la profession d’avocat….

Qu’est-ce qu’un avocat ?

La Cour Européenne des Droits de l’Homme, a qualifié la mission de l’avocat comme « fondamentale dans une démocratie et un état de droit » et a défini l’avocat comme un professionnel ayant « un statut spécifique, intermédiaire entre les justiciables et les tribunaux » qui « lui fait occuper une position centrale dans l’administration de la justice. » (CEDH, gr. ch., 23 avr. 2015, Morice c. France, n° 29369/10, § 132-133)

Le travail de préparation en amont de l’audience ou parallèlement à la procédure judiciaire est inversement proportionnel à celui passé dans le Cabinet d’un juge aux affaires familiales.

En droit familial, nous intervenons sur le long cours et nous accompagnons nos clients dans une phase difficile d’une vie liée à l’échec de leur couple.

Il y a le temps de l’appropriation de la séparation. 

Déni

Colère

Acceptation.

A entendre les psy, ces trois phases sont le déroulé de l’indispensable travail de deuil à faire. Et dans l’ordre si possible.

Si l’on s’en tient à l’ambiance du premier rendez-vous, nous nous situions entre la phase 1 et la phase 2 qui ne sont pas constructives pour les victimes collatérales de la séparation parentale, à savoir les enfants.

C’est le temps des attaques, des récriminations, de la volonté de vengeance et des envies d’anéantissement. L’être humain que l’on s‘est choisi pour partager sa vie, fonder une famille en préfère un autre… Ou encore la vie quotidienne est devenue un enfer domestique.

Alors quelques repères pour baliser ce premier entretien.

1- Chaque situation est unique mais toutes les situations se ressemblent. Cependant, il faut se préserver de la première impression, essayer de ne pas catégoriser et ranger les personnes que l’on découvre pour la première fois dans des cases. Ne pas se projeter. Adopter la bonne distance du professionnel qui est dans l’échange, dans l’écoute mais qui n’est pas un soignant. Même si à l’issue du premier entretien, il n’est pas rare que l’on nous dise « au revoir docteur ».

2- Recentrer dès que possible l’entretien sur les enfants du couple. Faire passer l’idée majeure selon laquelle le conflit parental est générateur de danger pour les enfants.

Il n’y a rien à gagner et tout à perdre à s’affronter dans le champ judiciaire qui va permettre des interventions ponctuelles donnant lieu à un jugement « photographie ».

Enfin si, il y a des perdants : les enfants. Et la notion de danger apparaît vite dans les situations conflictuelles qui s’éternisent.

 Nous avons les explosifs à notre disposition. On allume la mèche de suite ou bien on engage nos clients dans un processus d’appropriation de la situation de séparation ? « A défaut d’avoir réussi votre mariage ou votre projet de vie commune, réussissez votre séparation, lâchez sur l’organisation de la vie de vos enfants même si c’est difficile pour vous. » « Aide-toi et le ciel t’aidera. » Ce que tu acceptes aujourd’hui, même si au fond de toi tu penses que l’autre parent pose des exigences pour continuer à avoir un certain contrôle sur ta vie, peut-être pour t’ennuyer et régler des comptes, tu le fais pour tes enfants qui n’ont pas choisi de vivre dans un contexte de séparation. Mais ce sera mieux pour eux de penser que père et mère arrivent à dépasser leurs antagonismes et à prendre des décisions ensemble pour eux.

Les enfants ont suffisamment de valeur pour que les adultes puissent le temps d’un échange s’asseoir autour d’une table, discuter d’eux, faire des choix ensemble, prendre des décisions importantes pour eux.

Il me semble que grandir avec maman d’un côté et papa de l’autre n’est pas en soi générateur de traumatisme même si ce n’est pas la situation idéale.

Ce qui est grave, c’est le conflit qui s’éternise et l’objectivation de l’enfant qui devient une arme. C’est fou ce que les gens sont capables de faire supporter à leurs propres enfants sans même s’en rendre compte.

Donc il faut travailler sur la restauration du lien entre deux personnes qui ne se supportent plus mais qui sont et resteront toute leur vie parents ensemble.

Question récurrente : Pourquoi l’avez-vous choisi pour fonder une famille ? Il faut démêler la pelote pour sauver l’image et la représentation de l’autre. Travailler sur les fondements, c’est restaurer les personnes pour sauver la relation parentale de la rupture du couple.

Le recours à la médiation qui requiert l’intervention d’un professionnel extérieur, la proposition d’organisation de réunions en cabinet avec Monsieur, Madame et les deux avocats, la pratique du droit collaboratif, tout est bon pour accompagner ce travail.

Et puis, sans empiéter sur une autre intervention, il est permis de penser  qu’un mode de fonctionnement négocié par les parents, même si c’est au prix de concessions, sera mieux appliqué et donnera lieu à moins de difficultés d’exécution.

3- Cheminer, c’est ce que nous disons souvent. Et la bonne façon d’engager ce processus est de se donner un peu de temps avant de prendre la décision d’engager une procédure judiciaire, c'est-à-dire de remettre à un juge le soin de décider à la place des parents ce qui sera le mieux pour organiser les modalités de vie d’un enfant.

Ainsi un premier entretien doit rester un premier entretien, une prise de contact au cours de laquelle l’avocat aura donné des informations sur les dispositions légales applicables, les procédures envisageables.

Dans l’idéal, il est intéressant de ne pas prendre de décision à l’issue de cette rencontre et d’inviter son client à cheminer, à réfléchir, à répondre à la question « qu’est ce qui est le mieux pour mes enfants ? » à essayer de voir la situation sous un autre jour, à se décaler un tout petit peu.

4 Le rendez-vous doit être utilitaire. C’est là que l’avocat joue son rôle de courroie de transmission. Après avoir travaillé autour de l’idée « vous êtes les mieux placés pour décider ensemble de l’organisation de la vie de vos enfants », nous devons transmettre ce que nous savons des dispositifs légaux et procéduraux applicables, le fond et la forme et ce que nous savons de la pratique du contentieux familial agréablement qualifié de « contentieux de masse ».

La gestion des accusations : vous me dites beaucoup, Monsieur est ceci, Madame est cela, il est alcoolique, elle a la main leste avec les jumelles, il dort avec notre fille de 8 ans, elle est toxique, les enfants sont sous l’emprise de leur mère, il fume des joints devant les enfants etc.. etc…

Oui, c’est problématique ce que vous me dites. Avez-vous des preuves ? Ce que vous ne prouvez pas n’existera pas dans un dossier et pire, des accusations que ne sont corroborées par aucune pièce peuvent avoir un effet boomerang. Vous dénigrez l’autre parent et donc c’est vous le mauvais parent, le parent toxique.

En fait, il faut permettre à son client de rentrer dans la perspective du juge.

 5- Un dernier point, Différencier ce qui se dit dans l’entretien et ce qui se dira à l’audience. L’entretien doit être le plus objectif possible et permettre de travailler sur les failles, de lister les avantages et les inconvénients. La plaidoirie à l’audience dans les situations compliquées aura un autre rôle. Avocat viendrait étymologiquement de la locution latine « ad vocam », porter la parole. On dira des choses qui font du bien, qui restaurent la place de notre client même si nous savons que ce propos ne sera pas l’argument majeur que le juge retiendra dans sa décision. Et nous en serons remerciés.

Et vraiment le tout dernier point : il faut toujours porter une attention particulière aux situations de violences qui sont rarement dites dans les premiers mots échangés. La peur, la honte, le manque de confiance, la situation d’insécurité économique sont des freins à la révélation.

Le recours aux procédures exceptionnelles comme l’ordonnance de protection est rare et souvent voué à l’échec. (autre thème d’étude…). Le 8 mars, c’est toute l’année et il est toujours temps de se rappeler que nous avons un rôle actif à jouer pour essayer d’endiguer ce véritable fléau.

 

 

 

 

 

 

 

                                                                 

Publié le 20/03/2019

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