Maître MARIE LAURE BOST

Bordeaux

Les enfants, les parents séparés et le confinement

Les enfants, les parents séparés et le confinement

Le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 précise la liste des exceptions à l’interdiction des déplacements en vigueur depuis le 17 mars dernier.

S’y trouve en quatrième position, les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants.

 

Ainsi, les modalités applicables aux termes d’une décision judiciaire exécutoire rendue par un juge aux affaires familiales continuent à s’appliquer et
les avocats familialistes ont eu l’occasion depuis le début de cette semaine de répondre à des mails ou à des appels téléphoniques de parents inquiets à l’idée de ne pas voir leurs enfants durant la période de confinement, l’autre parent utilisant l’argument pour ne pas les remettre à l’issue de leur période de garde ou pour le week-end en cas de droit de visite et d’hébergement dit classique.

 

Le droit est pour eux : les politiques l’ont dit. L’exercice de l’autorité parentale n’est pas atteint et les changements de résidence des enfants entre les domiciles des deux parents continuent à s’exercer sans que l’on puisse invoquer l’interdiction de se déplacer.

 

L’autorité parentale n’est pas atteinte ? Vraiment ? L’exercice de quasiment tous les droits est atteint. Et bien sûr que les parents, adultes responsables, doivent adapter leur mode de fonctionnement au mieux de l’intérêt de leurs enfants.

 

Comme nous pouvons le dire à nos clients qui se plaignent depuis le 17 mars de l’état déplorable des relations avec l’autre, ce constat n’est pas apparu au lendemain du confinement.

 

Plutôt que de tenter de passer en force, tout en sachant parfaitement que l’intervention des services de police ou le recours à un juge aux affaires familiales en cette période de crise ne sera pas envisageable, il serait plus que temps de tenter de se décaler un peu et de réfléchir à la question suivante qui devrait toujours présider aux décisions prises pour les enfants : quelle est la meilleure situation pour eux, la situation la plus sécure, la moins anxiogène ?

 

Quand on a admis (a-t-on le choix ?) et compris (essayons !) l’impérieuse nécessité de limiter au maximum les interactions sociales, on peut comprendre et admettre qu’il est préférable qu’un enfant ne soit pas exposé et n’expose pas son environnement à un risque de contamination.

 

En situation de séparation parentale, les enfants ont plusieurs domiciles, vivant tantôt avec leur mère, le compagnon de celle-ci, les enfants du nouveau couple, ceux du compagnon et tantôt avec leur père dans une configuration identique, ce qui multiplie les interactions potentielles et donc néfastes.

 

Et le fait d’accepter que provisoirement il soit dérogé à l’alternance des domiciles et au droit de visite des milieux de semaine qui saucissonne le planning habituel ne sera pas considéré comme une renonciation qui pourrait ouvrir sur une restriction entérinée par une décision de justice.

 

Il y a beaucoup de moyens pour maintenir un contact quotidien avec ses enfants, à condition bien sûr que la parent gardien ait l’intelligence de ne pas s’opposer aux appels téléphoniques etc… même si ils ne tombent pas au meilleur moment de la journée !

 

Les tensions sont exacerbées, c’est normal. La pause obligatoire qui s’impose à tous peut aussi être le moment de prendre un peu de recul sur les petits conflits du quotidien et les récriminations réciproques.

Publié le 21/03/2020

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